Le décret d’application de l’article 83 de la loi Egalim, publié au JORF le 26 janvier 2022,
prévoit que l’utilisation des produits phytopharmaceutiques à proximité des zones
d’habitations soit encadrée par des chartes d’engagements prévoyant des mesures
d’information, de protection et de dialogue avec des riverains.
Ce décret s’applique à SNCF Réseau dans le cadre de ses opérations de maîtrise de la
végétation pour l’entretien des voies, pistes et abords des 30 000 km du réseau ferré national.
En savoir plus sur les enjeux et pratiques de maîtrise de la végétation de SNCF Réseau.
La charte d’engagements de SNCF Réseau, en vigueur depuis juillet 2023 et publiée sur son
site internet, prévoit notamment de vous adresser, un fois par an, une information sur la mise
à disposition des programmes de traitement.
Dans le cadre de sa charte, SNCF Réseau s’est également engagée à organiser, à l’échelle
régionale, une réunion annuelle avec les acteurs du territoire (élus, associations agréées
représentant les riverains, institutions, …) afin de faciliter les échanges sur l’usage des produits
phytopharmaceutiques.
