Urbanisme

1 – Dépôt des autorisations d’urbanisme par voie électronique 💻

À partir du 1er janvier 2022, vous pouvez déposer vos demandes de permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir, déclarations préalable et certificats d’urbanisme en ligne afin de répondre à l’obligation de l’article L112-8 du code des relations entre le public et l’administration.

Notre commune ayant conventionné avec la Communauté d’Agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées, nous mettons à votre disposition un service en ligne, sécurisé, gratuit et facilement accessible.

⬇️ Il vous suffit de cliquer sur le lien ci-après et de suivre les étapes ⬇️

Le dépôt en ligne est un nouveau service offert aux usagers mais n’est pas une obligation pour vous. Il vous est toujours possible de faire vos demandes par papiers, avec les mêmes délais légaux de traitement de vos demandes.

2 – Demandes d’Autorisation de Travaux concernant les ERP

A partir du 1er décembre 2023, la commune de Séméac propose un nouveau service afin de simplifier vos démarches lors du dépôt de vos demandes d’Autorisation de Travaux concernant les Etablissements Recevant du Public.

Désormais, vous pourrez déposer en ligne, via le lien ci-dessous, votre demande, vos documents et être guidé étape par étape jusqu’à la validation de votre dossier.

⬇️ Il vous suffit de cliquer sur le lien ci-après et de suivre les étapes ⬇️

Le dépôt en ligne est un nouveau service offert aux usagers mais n’est pas une obligation pour vous. Il vous est toujours possible de faire vos demandes par papiers, avec les mêmes délais légaux de traitement de vos demandes.

Vous pouvez également consulter et télécharger les documents suivants :

• • Les annexes réglementaires du PLU (PDF – 26 Mo)
  • Le rapport de présentation du PLU (PDF – 21 Mo)
  • Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PDF – 3 Mo)
  • L’OAP PLU (PDF – 0,9 Mo)
  • L’OAP Ecoquartier du Buala (PDF – 0,9 Mo)
  • L’OAP ZAC Lanne-Darré Nord (PDF – 3 Mo)
  • L’OAP ZAC Parc de l’Adour (PDF – 0,5 Mo)
  • L’OAP ZAC Parc Lanne-Darré (PDR – 0,3 Mo)

OAP : Orientation d’aménagement et de programmation

4 – Précisions sur le Plan de Prévention des Risques 💧

Lien vers le site de la préfecture des risques majeurs des Hautes-Pyrénées : en cliquant ici.

• Plan de prévention des risques naturels – Réglementation ( PDF – 6 Mo)
• Plan de prévention des risques naturels – Cartographie (PDF – 2 Mo)

5 – Les règles d’urbanisme à Séméac 📄

Pour connaître les dispositions d’urbanisme applicables à un terrain, vous pouvez aller consulter le Géoportail de l’urbanisme.

Une fois sur le site, il vous faudra entrer le nom de la commune.

Pour obtenir ces références cadastrales, vous pouvez suivre ce lien : www.cadastre.gouv.fr
Différents outils sont à votre disposition sur ce site et vous permettent d’obtenir des informations sur la parcelle ou d’imprimer gratuitement un extrait de plan. Des outils avancés vous permettront aussi d’effectuer des mesures.

Lien vers l’application Cartelie : cliquez ici

 6 – Les formulaires des autorisations d’urbanisme et certificats d’urbanisme 📄

Pour obtenir tout renseignement et télécharger les formulaires de demandes, rendez vous sur le site service-public.fr 

⚠️👉🏻 Retrouvez tous les formulaires (Déclaration Préalable, Permis de Construire, Permis d’aménager, etc.) 👈🏻⚠️

➡ en cliquant ici ⬅

Le service urbanisme se tient à votre disposition.

• PLU décisions 2020 (PDF – 1.25 Mo)
• Révision allégée PLU 2 décembre 2019 (PDF – 1.09 Mo)
• Révision allégée PLU décembre 2019 (PDF – 998.04 Ko)
• Plan des Servitudes d’Utilité Publique PLU (PDF – 8.37 Mo)
• Liste des Servitudes d’Utilité Publique PLU (PDF – 580.2 Ko)
• Règlement PLU approuvé en 2015 modifié en 2017 (PDF – 27.83 Mo)